Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des ventes réalisées par MELYA MELODY, à destination exclusive des professionnels B2B. En accédant à notre catalogue et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. MELYA MELODY se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en gros de vêtements pour femmes, y compris des tailles standards et grandes tailles, par MELYA MELODY à ses clients professionnels. Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre des transactions conclues sur notre site ou en magasin.

ARTICLE 2 : CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

La vente de nos produits est exclusivement réservée aux professionnels disposant d’un numéro SIRET ou de toute preuve d’activité commerciale dans le secteur de la mode. Une inscription sur notre plateforme B2B est obligatoire pour accéder à nos collections et passer commande. Aucune vente ne sera réalisée aux particuliers.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits proposés incluent des vêtements féminins, disponibles dans notre catalogue en ligne ou en boutique. Les descriptions et photographies des produits sont fournies avec soin, mais des variations légères peuvent exister en raison des spécificités des écrans et de la lumière.

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera informé rapidement et une solution alternative sera proposée.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA et les frais de livraison seront ajoutés lors de la validation de la commande. MELYA MELODY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes validées seront facturées au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Pour passer commande, le client doit créer un compte professionnel et fournir des informations valides. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé récapitulant les produits commandés. MELYA MELODY se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'informations incomplètes ou de litige de paiement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire

Les commandes seront expédiées uniquement après réception du paiement complet.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrables après confirmation du paiement. Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume, du poids et de la destination. Le client doit vérifier l'état des produits à réception et signaler tout problème sous 48 heures.

ARTICLE 8 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés sous 14 jours après réception des produits. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

MELYA MELODY ne peut être tenue responsable des retards ou des manquements dus à des cas de force majeure. En cas de produit défectueux, la responsabilité de MELYA MELODY est limitée à la valeur de l’article concerné.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny, en France.

Coordonnées

MELYA MELODY
Adresse : 16 Avenue des Tailleurs de Pierre, 93300 Aubervilliers, France
Email : melyamelody@hotmail.com
Téléphone : +33 7 83 13 41 67

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